PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les adhérents de l’association Freesalsa, par affiliation aux membres de l’association La Familia Salsa, ainsi qu’à toute personne présente lors des événements organisés par la Cie Freesalsa.

Il sera mis en ligne sur le site internet de l’association : www.freesalsa.fr.

Les membres du bureau de la Cie Freesalsa sont chargés de veiller à son application.

ARTICLE 1 – COMPOSITION – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Peut devenir membre, également appelé « adhérent », toute personne physique ou morale intéressée par les activités de l’association.

L’association est ouverte à toute personne partageant ses valeurs, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association en qualité de membre actif ou de membre consultatif, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION

Toute personne mineure devra être accompagnée par l’un de ses parents ou son représentant légal.

Un formulaire d’inscription devra être complété et signé au début de chaque saison. Ce formulaire permet à l’association de recueillir les informations nécessaires à l’identification et à l’inscription des adhérents.

Par son inscription, l’adhérent déclare être médicalement apte à la pratique de la danse.

Il est rappelé que toute inscription est soumise à l’appréciation du conseil d’administration, qui peut refuser une demande d’inscription.

ARTICLE 3 – ADHÉSION

L’adhésion est annuelle et forfaitaire.

Son montant est fixé à 30 €.

La cotisation versée par l’adhérent pour une saison est définitivement acquise à l’association et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, sauf décision contraire de l’association ou disposition prévue par les statuts.

L’adhésion confère le statut d’adhérent et permet notamment de bénéficier des tarifs préférentiels applicables aux manifestations organisées par la compagnie.

ARTICLE 4 – ASSURANCE

Conformément aux obligations applicables en matière d’assurance, l’association a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la société AXA à Cestas.

Cette assurance couvre l’association dans les conditions et limites prévues par le contrat souscrit.

ARTICLE 5 – LES STAGES

La danse est une activité de loisir. Toutefois, afin de garantir le respect de chacun et le bon déroulement des stages et des cours, il est demandé à chaque participant :

de respecter le niveau qui lui correspond. Seul le professeur est habilité à accepter ou à refuser la participation d’un élève à un niveau donné. La qualité des cours et l’apprentissage de chacun en dépendent directement ;
pour des raisons évidentes de respect et de confort collectif, de veiller à une hygiène corporelle appropriée ;
d’être ponctuel afin de ne pas perturber le déroulement des cours.
En cas de problème concernant la salle ou de toute autre circonstance entraînant l’annulation d’un stage, l’information pourra être communiquée par les moyens suivants : affichage sur le lieu de l’intervention, Facebook, courrier électronique ou Instagram.

Tout enregistrement sonore, photographique ou vidéo réalisé pendant les cours ou stages est soumis à l’accord préalable du professeur de danse et, le cas échéant, des personnes concernées.

Les membres de l’association peuvent demander le retrait d’une photographie ou d’une vidéo publiée par l’association sur laquelle ils apparaissent, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 6 – VOLS OU PERTES

L’association ne saurait être tenue responsable des vols, pertes ou détériorations d’effets personnels survenant lors des stages de danse ou des manifestations qu’elle organise, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le présent règlement intérieur s’impose à l’ensemble des adhérents et participants concernés.

ARTICLE 7 – RESPECT DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Afin de garantir la sécurité des personnes et le respect des locaux, il est demandé de ne pas :

boire ou manger dans les salles de danse lorsque cela est interdit par le règlement du lieu ;
porter des chaussures susceptibles de détériorer le sol, notamment certains talons aiguilles ;
dégrader les locaux, le mobilier ou le matériel mis à disposition ;
participer aux activités en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances incompatibles avec la sécurité des participants.
Toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité pourra se voir refuser l’accès aux activités ou faire l’objet d’une mesure d’exclusion, conformément aux statuts et au présent règlement intérieur.

Lorsqu’un adhérent vient accompagné de ses enfants, ceux-ci restent sous son entière responsabilité et sa surveillance.

L’association se réserve toutefois le droit de refuser leur accès aux cours ou aux manifestations lorsque les conditions de sécurité, d’organisation ou de fonctionnement l’exigent.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont utilisées pour la gestion des adhésions et des activités de l’association.

Elles sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l’association et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers, sauf lorsque cette communication est nécessaire au fonctionnement de l’association ou imposée par une obligation légale.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut exercer ses droits relatifs à ses données auprès de l’association.

ARTICLE 9 – EXCLUSION ET COMPORTEMENT

Le bureau de l’association Freesalsa se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée à l’encontre d’un membre dont le comportement est contraire aux statuts, au présent règlement intérieur, aux règles de sécurité ou au bon fonctionnement de l’association.

Selon la nature et la gravité des faits, cette mesure peut notamment prendre la forme d’un avertissement, d’une exclusion temporaire ou d’une exclusion définitive, dans le respect des statuts de l’association et des droits de la défense lorsqu’ils sont applicables.

Tout propos, comportement ou acte portant atteinte à l’intégrité, à la dignité ou à la considération de l’association, d’un intervenant, d’un adhérent ou de toute autre personne présente lors d’une activité pourra donner lieu à une mesure appropriée.

Lorsque les faits le justifient, l’association se réserve également la possibilité d’engager toute démarche ou action prévue par la loi, notamment de déposer plainte.

L’association se réserve par ailleurs le droit de refuser l’accès à un événement ou de demander à toute personne de le quitter lorsque son comportement, son attitude ou ses agissements sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, au bon déroulement de l’événement, au respect d’autrui, à l’ordre ou aux règles applicables au sein de l’association.

Cette décision peut être prise par les responsables de l’association ou par toute personne mandatée à cet effet, sans préjudice des dispositions légales applicables.

Lorsqu’il s’agit d’un membre de l’association faisant l’objet d’une sanction disciplinaire, les procédures prévues par les statuts et le présent règlement intérieur doivent être respectées.